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Rapports déposés par M. Jean-Claude FRÉCON

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Claude FRÉCON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014


Rapports d'information

  • Les avances aux services de l'État et aux organismes gérant des services publics : un dispositif original, aux procédures éprouvées mais à conforter dans son pilotage et son suivi
  • La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire

Rapports législatifs

  • Engagements financiers de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours
  • Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013