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TurcRapports déposés par M. Jean-Claude FRÉCON
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Claude FRÉCON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2012-2013
Rapports d'information
- Sur l'enquête de la Cour des comptes relative au recensement et à la comptabilisation des engagements hors bilan de l'État
- Rapport d'information numéro 579, fait au nom de la commission des finances
Rapports législatifs
- Engagements financiers de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2013)
- Rapport général Tome III Annexe 13, fait au nom de la commission des finances