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Rapports déposés par M. Jean-Claude FRÉCON

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Claude FRÉCON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2008-2009


Rapports d'information

  • La réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE) : une chance à saisir

Rapports législatifs

  • Conseil et contrôle de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2009)
  • Contributions des rapporteurs spéciaux (Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008)