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Rapports déposés par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2015-2016


  • Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) (Projet de loi de finances pour 2016)
    • Avis numéro 166 Tome X, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les demandes de réforme de l'Union européenne présentées par le Royaume-Uni
    • Rapport numéro 377, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées