Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2014-2015


  • Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
    • Rapport numéro 27, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens
    • Rapport numéro 65, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) (Projet de loi de finances pour 2015)
    • Avis numéro 110 Tome X, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées