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Rapports déposés par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2006-2007


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg
    • Rapport numéro 99, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá
    • Rapport numéro 100, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants
    • Rapport numéro 343, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées