Rapports déposés par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM : session 2009-2010

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire français

    Rapport numéro 315

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions

    Rapport numéro 382


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