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Rapports déposés par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2008-2009


  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière
    • Rapport numéro 186, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions
    • Rapport numéro 615, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées