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Rapports déposés par M. Francis GRIGNON

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Francis GRIGNON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2011-2012


  • Projet de loi relatif à Voies navigables de France
    • Rapport numéro 21, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Projet de loi relatif à Voies navigables de France
    • Rapport numéro 221, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire