Session 2019-2020

Rapports d'information

• Donner la parole aux petites et moyennes entreprises françaises
  
  • Rapport d'information numéro 573, fait au nom de la délégation aux entreprises
• Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation
  
  • Rapport d'information numéro 648, fait au nom de la commission des affaires européennes
  • Synthèse du rapport
• Pour un service universel de santé au travail
  
  • Rapport d'information numéro 10, fait au nom de la commission des affaires sociales
  • Synthèse du rapport

Rapports législatifs

• Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
  
  • Rapport numéro 280, fait au nom de la commission des affaires sociales
  • Synthèse du rapport
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales
  
  • Rapport numéro 357, fait au nom de la commission des affaires européennes