Rapports déposés par Mme Pascale GRUNY
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Pascale GRUNY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2019-2020
Rapports d'information
- Donner la parole aux petites et moyennes entreprises françaises
- Rapport d'information numéro 573, fait au nom de la délégation aux entreprises
- Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation
- Rapport d'information numéro 648, fait au nom de la commission des affaires européennes
- Synthèse du rapport
- Pour un service universel de santé au travail
- Rapport d'information numéro 10, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Synthèse du rapport
Rapports législatifs
- Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
- Rapport numéro 280, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Synthèse du rapport
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales
- Rapport numéro 357, fait au nom de la commission des affaires européennes