Rapports déposés par M. Jacques HABERT : session 1993-1994

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques HABERT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant loi uniforme sur la forme d'un testament international (ensemble une annexe) faite à Washington le 26 octobre 1973

    Rapport numéro 335


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