Rapports déposés par M. Jacques HABERT : session 1991-1992

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques HABERT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des affaires culturelles

Francophonie ( Projet de loi de finances pour 1992)

Avis numéro 93 Tome XII
04/12/1991
de la commission des lois

Conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger (n°225, 1991-1992). ( Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger)

Rapport numéro 283
09/04/1992

Page mise à jour le 27 avril 2024

Francophonie ( Projet de loi de finances pour 1992)

Conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger (n°225, 1991-1992). ( Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger)