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Rapports déposés par M. Jacques HABERT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques HABERT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1996-1997


  • Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hong-Kong sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
    • Rapport numéro 19, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi France - Paraguay, coopération culturelle, scientifique et technique
    • Rapport numéro 356, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant la ratification de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (ensemble quatre annexes et deux appendices)
    • Rapport numéro 421, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées