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Rapports déposés par M. Emmanuel HAMEL

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Emmanuel HAMEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1992-1993


Rapports d'information

  • Situation des finances publiques et des comptes sociaux en 1992 et 1993

Rapports législatifs

  • Travail, emploi et formation professionnelle, et services communs aux affaires sociales et au travail (Projet de loi de finances pour 1993)
  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le
    • Rapport numéro 282, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation