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Rapports déposés par M. Emmanuel HAMEL

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Emmanuel HAMEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1993-1994


  • Travail, emploi et formation professionnelle / Affaires sociales et travail : services communs (Projet de loi de finances pour 1994)
  • Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) et projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations
    • Rapport numéro 313, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, portant interprétation de la convention fiscale du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles im
    • Rapport numéro 315, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Bahrein en vue d'éviter les doubles impositions
    • Rapport numéro 316, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi relatif à la partie législative des livres I et II du code des juridictions financières et projet de loi organique relatif à certaines dispositions législatives des livres I et II du code des juridictions financières
    • Rapport numéro 350, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi organique relatif à certaines dispositions législatives des livres I et II du code des juridictions financières et projet de loi relatif à la partie législative des livres I et II du code des juridictions financières
    • Rapport numéro 507, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale du 7 février 1982 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat de Koweït en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les s, projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 18 février 1982 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les et projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 19 juilet 1989 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis en vue d'éviter les doubles impositions
    • Rapport numéro 509, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi relatif à la partie législative du livre III du code des juridictions financières
    • Rapport numéro 620, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation