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Rapports déposés par M. Emmanuel HAMEL

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Emmanuel HAMEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1996-1997


  • Travail et affaires sociales : travail (Projet de loi de finances pour 1997)
  • Projet de loi France - Philippines, éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
    • Rapport numéro 233, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi France - Espagne, éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion et la fraude fiscales
    • Rapport numéro 235, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi France - Jamaïque
    • Rapport numéro 234, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation