Rapports déposés par M. Daniel HOEFFEL : session 1983-1984

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Daniel HOEFFEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des lois

Projet de loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Rapport numéro 82 Tome I
30/11/1983
de la commission des lois

Projet de loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Rapport numéro 82 Tome II
30/11/1983
de la commission mixte paritaire

Projet de loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Rapport numéro 163
20/12/1983
de la commission des lois

Projet de loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Rapport numéro 180
22/12/1983
de la commission des lois

Projet de loi relatif a la formation des agents de la fonction publique territoriale et completant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale

Rapport numéro 302
09/05/1984
de la commission mixte paritaire

Projet de loi relatif a la formation des agents de la fonction publique territoriale et completant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale

Rapport numéro 397
19/06/1984
de la commission des lois

Projet de loi relatif a la formation des agents de la fonction publique territoriale et completant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale

Rapport numéro 417
21/06/1984

Page mise à jour le 19 avril 2024