de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat
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Rapports déposés par M. Daniel HOEFFEL : session 1995-1996
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Daniel HOEFFEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.