Rapports déposés par M. Jean-Jacques JÉGOU : session 2004-2005

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Jacques JÉGOU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2005

    Avis numéro 58

  2. de la commission des finances

    Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale ( Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général Tome III Annexe 35

  3. de la commission des finances

    Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale

    Avis numéro 256


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