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RusseProjet de loi de finances pour 2005 : Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale
25 novembre 2004 :
Budget 2005 - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean-Jacques JÉGOU
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Jean-Jacques JEGOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004
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- I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. LES EXÉCUTIONS ANTÉRIEURES
- B. LES DETTES À L'ÉGARD DES
ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
- C. UN BUDGET D'INTERVENTION QUI TRADUIT CERTAINES
PRIORITÉS MAIS DONT CERTAINES DÉPENSES SONT
SOUS-DOTÉES
- D. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER
AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)
- A. LES EXÉCUTIONS ANTÉRIEURES
- II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
- A. LES CHANGEMENTS DE
PÉRIMÈTRE
- B. LA SANTÉ PUBLIQUE ET LA
SÉCURITÉ SANITAIRE
- 1. Les crédits consacrés à la
santé publique et à la prévention
- 2. Les crédits consacrés à la
veille et à la sécurité sanitaires
- 3. La Haute autorité de santé
- 4. Les crédits de la mission
interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
(MILDT)
- 1. Les crédits consacrés à la
santé publique et à la prévention
- C. L'OFFRE DE SOINS ET L'ACCÈS AUX
SOINS : UNE RÉDUCTION DES CRÉDITS LIÉE À LA
DÉCENTRALISATION DE CERTAINES COMPÉTENCES
- 1. L'agence technique de l'informatisation sur
l'hospitalisation
- 2. La formation des professions médicales
et paramédicales : dans le cadre de la décentralisation, des
crédits recentrés sur la médecine et la pharmacie
- 3. La forte diminution de la contribution de
l'Etat au fonds de financement de la protection complémentaire de la
couverture universelle du risque maladie (CMUC)
- 4. L'organisation du système de
soins
- 5. Le programme civil de défense
- 6. Les subventions d'équipement
sanitaire
- 1. L'agence technique de l'informatisation sur
l'hospitalisation
- D. LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL
- E. L'INTÉGRATION ET LA LUTTE CONTRE LES
EXCLUSIONS
- 1. La création d'une Haute autorité
de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
- 2. Les crédits du programme
« Politiques en faveur de l'inclusion sociale »
- 3. Les dépenses en faveur des migrants et
des réfugiés
- 4. L'aide médicale de l'Etat et la prise en
charge des soins urgents
- 5. Les crédits du Fonds d'action et de
soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
(FASILD)
- 1. La création d'une Haute autorité
de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
- F. LES INTERVENTIONS EN FAVEUR DES FAMILLES ET DES
PERSONNES HANDICAPÉES
- 1. Les crédits du défenseur des
enfants
- 2. Les crédits en faveur de la famille et
de l'enfance
- 3. Les crédits consacrés aux
personnes handicapées
- a) Les crédits accordés aux
établissements nationaux pour jeunes sourds et aveugles
- b) Les interventions en faveur des personnes
handicapées
- c) Les centres d'aide par le travail (CAT)
- d) La contribution de l'Etat au financement de
l'allocation adulte handicapé (AAH)
- e) Le Fonds spécial
d'invalidité
- f) Le Fonds interministériel
d'accessibilité des immeubles administratifs aux
handicapés
- g) Les établissements pour enfants et
adultes handicapés
- a) Les crédits accordés aux
établissements nationaux pour jeunes sourds et aveugles
- 1. Les crédits du défenseur des
enfants
- G. GESTION DES POLITIQUES DE SANTÉ ET DE
SOLIDARITÉ
- 1. L'évolution des effectifs et les
dépenses de personnel
- 2. Les moyens des services
- 3. L'école nationale de la santé
publique : une évolution à venir
- 4. Les frais de justice et de réparations
civiles : une sous-évaluation qui demeure
- 5. La coopération internationale
- 6. Les équipements administratifs,
sanitaires et sociaux
- 1. L'évolution des effectifs et les
dépenses de personnel
- A. LES CHANGEMENTS DE
PÉRIMÈTRE
- III. LES ARTICLES RATTACHÉS AU
PRÉSENT BUDGET
- MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION
- EXAMEN EN COMMISSION
