2. L'exécution au cours du premier semestre 2004
Alors que les crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2004 s'élèvent à 11,182 milliards d'euros, les crédits ouverts au 1 er octobre 2004 atteignent 11,582 milliards d'euros.
Les principaux mouvements budgétaires ayant affecté les crédits 2004 à cette date sont :
- des reports de crédits de 2003 sur 2004 pour un montant total de 446,5 millions d'euros , dont 36,2 millions d'euros pour les dépenses en capital et 175,4 millions d'euros au titre des reports du fonds de concours Biotox ;
- un décret d'avances de 186,5 millions d'euros sur le chapitre 46-81 pour financer les dépenses d'hébergement d'urgence ;
- des décrets d'annulation pour un montant global de 35,35 millions d'euros .
Signalons que 1,4 million d'euros ont été, par erreur, transférés à la section « Ecologie et développement durable ».
Le ministère de la santé et de la protection a indiqué à votre rapporteur spécial que, contrairement à ce qui s'était produit au cours de la gestion 2003, les mesures de régulation prises cette année n'avaient pas réellement mis ce ministère en difficulté, dans la mesure où il avait su davantage s'adapter.