F. LES INTERVENTIONS EN FAVEUR DES FAMILLES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES
1. Les crédits du défenseur des enfants
Les crédits alloués au défenseur des enfants seront reconduits en 2005 à hauteur de 1.907.579 euros.
Le défenseur des enfants, Mme Claire Brisset, a fait savoir à votre rapporteur spécial que l'année 2004 avait connu des difficultés du fait d'une erreur d'imputation budgétaire d'une dotation supplémentaire de 45.700 euros accordée à titre non reconductible, tandis que les crédits disponibles sur le compte du Trésor dont disposait l'Institution au 31 décembre 2003, soit 81.532 euros, ont été bloqués à la suite de l'intégration du défenseur des enfants dans le système de règlement des dépenses de l'Etat (ACCORD), à compter du 1 er janvier 2004.
Les frais de personnel représentent la majeure partie des dépenses de l'institution (1.365.000 euros en 2004), tandis que le montant des loyers s'élève à 300.000 euros, auxquels il faut ajouter en 2004 115.000 euros de frais d'installation sur un nouveau site. Les frais de gestion devraient atteindre 170.000 euros en 2004.
2. Les crédits en faveur de la famille et de l'enfance
a) Les interventions en faveur de la famille et de l'enfance
Les interventions en faveur de la famille et de l'enfance connaîtront globalement une progression de 3,6 %, pour s'établir à près de 27,08 millions d'euros.
Les crédits non déconcentrés progresseront et s'établiront à 8,89 millions d'euros, cette augmentation résultant d'une mesure nouvelle de 3 millions d'euros destinée à la création de l'agence française pour l'adoption, à la création de maisons des adolescents et au versement d'aides au bénéfice d'organismes habilités pour l'adoption (OAA).
Les crédits déconcentrés, qui représenteront près de 18,19 millions d'euros, diminueront en revanche de 8,8 %.
b) L'allocation de parent isolé
Les crédits affectés au remboursement par l'Etat aux caisses d'allocations familiales et à la mutualité sociale agricole de l'allocation de parent isolé (API) s'établiront en 2005 à 862,77 millions d'euros , soit une progression de 12,1 % par rapport à la dotation 2004.
L'Etat conserve une dette cumulée de 47,49 millions d'euros à ce titre au 31 décembre 2003. Or la dotation 2004 se révèle également insuffisante pour faire aux besoins, dans la mesure où les mesures d'économie qui avaient été envisagées n'ont pas été mises en oeuvre : d'après les données transmises à votre rapporteur spécial, un ajustement positif de la dotation - fixée en loi de finances pour 2004 à 770 millions d'euros - serait nécessaire à hauteur de 122,3 millions d'euros pour faire face aux besoins. Compte tenu de ces données, et en dépit d'un effort de rebasage important, il n'est pas certain que la dotation inscrite en 2005 soit suffisante pour couvrir les dépenses.