4. Les dettes envers les régimes d'assurance vieillesse

L'Etat a une dette envers les régimes d'assurance vieillesse au titre de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité : 93,2 millions étaient dus par l'Etat à ce titre au 31 décembre 2002. A cette somme se sont ajoutés 9,52 millions d'euros d'insuffisance de dotation au titre de 2003, portant la dette totale de l'Etat à ce titre à 102,72 millions d'euros au 31 décembre 2003.

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