3. Les subventions accordées à divers régimes de protection sociale

Les crédits consacrés à la protection sociale outre-mer s'élèveront en 2005 à 31.989.409 euros, soit une quasi stabilité par rapport à 2004. La légère diminution résulte de l'ajustement de la dotation versée au régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon pour tenir compte de l'évolution du nombre de bénéficiaires de l'allocation vieillesse. La subvention de l'Etat à ce titre s'élèvera ainsi à 888.858 euros, pour un effectif de bénéficiaires de 258 personnes au 31 décembre 2002, dernière donnée communiquée à votre rapporteur spécial.

Un million d'euros environ viendra contribuer aux dépenses d'aide sociale de collectivité départementale de Mayotte. Cette subvention de l'Etat s'inscrit notamment dans le cadre du contrat de plan conclu entre l'Etat et cette collectivité le 8 septembre 2000, qui devrait être prochainement renouvelé.

Enfin, une subvention de 30,1 millions d'euros sera versée aux régimes de protection sociale de Polynésie française (27,79 millions d'euros), de Nouvelle-Calédonie (473.889 euros) et de Wallis et Futuna (1,84 million d'euros), ce qui s'inscrit dans le cadre de contrats ou de conventions de développement entre l'Etat et ces collectivités.

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