Rapports déposés par M. Jean-Jacques JÉGOU : session 2005-2006

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Jacques JÉGOU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    L'informatisation dans le secteur de la santé : prendre enfin la mesure des enjeux

    Rapport d'information numéro 62

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2006

    Avis numéro 71

  2. de la commission des finances

    Santé ( Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général Tome III Annexe 25


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