de la commission des lois
Les îles Wallis et Futuna : assurer le développement dans le respect des spécificités locales
de la commission des lois
Nouvelle-Calédonie : continuer à avancer vers le destin commun
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Rapports déposés par Mme Sophie JOISSAINS : session 2014-2015
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Sophie JOISSAINS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.