Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    Aide juridictionnelle : le temps de la décision

    Rapport d'information numéro 680

  2. de la commission des affaires européennes

    Quel avenir pour les politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice ? Les perspectives de l'après Stockholm

    Rapport d'information numéro 554

  3. de la commission des affaires européennes

    Perspective européenne de la Serbie

    Rapport d'information numéro 211

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Modernisation de l'État ( Projet de loi de finances pour 2014)

    Avis numéro 162 Tome XV


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