Rapports d'information

  1. de la délégation du Sénat pour la planification

    Recherche et innovation en France : surmonter nos handicaps au service de la croissance

    Rapport d'information numéro 392L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche

    Rapport numéro 285


Page mise à jour le