Rapports d'information

  1. de la délégation sénatoriale à la prospective

    Services à la personne : bilan et prospective

    Rapport d'information numéro 589L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Médias : action audiovisuelle extérieure ( Projet de loi de finances pour 2010)

    Avis numéro 102 Tome VIII

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services

    Rapport numéro 153

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État

    Rapport numéro 262

  4. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État

    Rapport numéro 655


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