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Rapports déposés par Mme Élisabeth LAMURE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Élisabeth LAMURE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2019-2020

Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

  • Responsabilité sociétale des entreprises (RSE): une exemplarité à mieux encourager
  • Relatif aux rencontres entre la délégation aux entreprises et les entrepreneurs, intervenues au cours de l'année parlementaire 2019-2020
    • Rapport d'information numéro 573, fait au nom de la délégation aux entreprises
  • Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VIII : PME, commerce et artisanat
  • Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ?
  • Journée des entreprises au Sénat - 28 mars 2019

Rapports législatifs

  • Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur