Rapports déposés par M. Robert LAUCOURNET : session 1983-1984

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Robert LAUCOURNET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi sur la vente des logements appartenant à des organismes d'habitation à loyer modéré

    Rapport numéro 10

  2. de la commission des affaires économiques

    Logement ( Projet de loi de finances pour 1984)

    Avis numéro 64 Tome XIV

  3. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi définissant la location accession à la propriété immobilière

    Avis numéro 253


Page mise à jour le