Rapports déposés par M. Robert LAUCOURNET : session 1993-1994

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Robert LAUCOURNET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif aux recours en matière de passation de certains contrats de fournitures et de travaux dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

    Rapport numéro 10

  2. de la commission des affaires économiques

    énergie ( Projet de loi de finances pour 1994)

    Avis numéro 103 Tome V


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