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Rapports déposés par M. Jacky LE MENN

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacky LE MENN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé
  • Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
    • Rapport numéro 769, fait au nom de la commission des affaires sociales