Rapports d'information
de la commission des affaires sociales
Biologie médicale : réussir la réforme, maîtriser les coûts
Rapports législatifs
de la commission des affaires sociales
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
de la commission mixte paritaire
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
de la commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
de la commission mixte paritaire
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
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