Rapports déposés par M. Bernard LEGRAND : session 1976-1977

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard LEGRAND. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. Au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission effectuée, du 9 au 23 septembre 1976, par une délégation de cette Commission, chargée d'étudier les relations commerciales de la France avec la Bulgarie, la Roumanie et la Tchécoslovaquie,

    Rapport d'information numéro 213


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