Rapports déposés par M. Bernard LEGRAND : session 1981-1982

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard LEGRAND. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Aviation civile ( Projet de loi de finances pour 1982)

    Avis numéro 60 Tome XIX

  2. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif au relèvement de la limite de responsabilité du transporteur de personnes en transport aérien intérieur

    Rapport numéro 108


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