Rapports déposés par M. Bernard LEGRAND : session 1985-1986

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard LEGRAND. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Aviation civile ( Projet de loi de finances pour 1986)

    Avis numéro 98 Tome XIX

  2. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à la recherche scientifique marine et portant modification de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique au large des côtes du territoire de la République

    Rapport numéro 382


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