Rapports déposés par M. Bernard LEGRAND : session 1983-1984

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard LEGRAND. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Aviation civile ( Projet de loi de finances pour 1984)

    Avis numéro 64 Tome XIX

  2. de la commission de contrôle

    Les services publics responsables de l'application des dispositions concernant les déchets industriels toxiques ( Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle des services publics et des entreprises nationales charges de veiller directement ou indirectement a l'application des dispositions legislatives et reglementaires relatives au tr)

    Rapport numéro 408


Page mise à jour le