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Rapports déposés par M. Jean-Baptiste LEMOYNE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Baptiste LEMOYNE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2015-2016


  • Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2016)
  • Rapport (Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels)
  • Tableau comparatif (Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels)
  • Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
  • Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels