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Projet de loi de finances pour 2016 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ( avis - première lecture )

Avis n° 167 (2015-2016) de M. Jean-Baptiste LEMOYNE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 novembre 2015

Disponible au format PDF (964 Koctets)