AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
A travers la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », la République reconnaît la dette imprescriptible qui est la sienne envers celles et ceux qui l'ont servie sous l'uniforme et le devoir qu'elle a d'assurer la transmission du souvenir des combats menés et des sacrifices consentis pour préserver ses valeurs. Assurant l'entretien de l' esprit de défense et traduisant le droit à réparation dont peuvent se prévaloir, en application de l'article L. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), les anciens combattants ainsi que leurs conjoints survivants et ascendants, son budget est traditionnellement marqué par une diminution régulière, liée à l' évolution démographique du nombre de ses bénéficiaires.
L'exercice 2016 ne marque pas de rupture dans cette tendance.
Le projet de loi de finances prévoit une baisse du budget de la
mission de
4,7 %
, à
2,61 milliards
d'euros
, qui est plus faible que celle subie en 2015
(- 7,7 %) mais supérieure à celles connues en 2014
(- 2,8 %) et 2013
(- 2,5 %).
Il serait toutefois absolument erroné de voir dans cette mission une simple survivance d'une politique publique obsolète dont les origines remontent au lendemain de la Première Guerre mondiale. Au contraire, de récents événements ont démontré son actualité , l'intérêt que lui portent les Français et la nécessité de la conforter .
Les attentats commis à Paris dans la soirée du 13 novembre 2015 ont mis en lumière la nécessité de mieux sensibiliser les jeunes Français aux menaces qui pèsent sur notre pays et d'améliorer la détection des comportements qui peuvent constituer des signes de radicalisation . La Journée défense et citoyenneté (JDC), qui met l'ensemble d'une classe d'âge au contact de l'institution militaire, pourrait être mise à profit en ce sens, selon des modalités qui restent à déterminer, sans remettre en cause le nécessaire recentrage sur les questions de défense qui a été récemment effectué.
De plus, la poursuite en 2016 des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale doit être l'occasion de capitaliser sur le succès populaire rencontré par les cérémonies de 2014 et l'engouement qu'elles ont suscité en France mais aussi à l'étranger. Avec un calendrier commémoratif marqué par deux temps forts, les anniversaires des batailles de Verdun et de la Somme , l'intensité des engagements mais également la mobilisation de la Nation tout entière face aux menaces pesant sur elle ne pourront être occultés.
Le monde combattant est par ailleurs confronté à de profondes évolutions , qui ont des répercussions sur les opérateurs chargés de mettre en oeuvre les politiques publiques qui lui sont destinées. Le déclin démographique de la troisième génération du feu, celle de la guerre d'Algérie, est engagé tandis que celle qui lui succède, issue des opérations extérieures (Opex), a adopté des pratiques différentes. En conséquence, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac) doit poursuivre sa nécessaire modernisation pour répondre aux attentes et aux besoins de tous ses ressortissants.
Votre rapporteur pour avis donne acte au ministre d'avoir préservé dans ce budget les droits acquis et de corriger, par trois mesures ponctuelles, des insuffisances qui persistaient dans certains dispositifs et des situations dans lesquelles l'égalité entre anciens combattants n'était pas assurée. Il convient toutefois de se montrer vigilant sur l'impact des réformes engagées cette année, en particulier celle de l'aide sociale fournie par l'Onac. S'il est indéniable qu'elle s'avérait indispensable, elle a suscité des craintes au sein du monde combattant car elle s'inscrit en rupture avec les pratiques qui jusqu'à présent prévalaient. Il est essentiel qu'un travail d' explication et de pédagogie soit réalisé à destination des bénéficiaires de cette aide et qu'une évaluation impartiale puisse démontrer si les objectifs fixés, c'est-à-dire une amélioration de la situation matérielle des ressortissants de l'Onac les plus démunis et de l'efficacité globale de cette politique de solidarité, ont bien été atteints.