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Rapports déposés par Mme Colette MÉLOT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Colette MÉLOT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2010-2011


  • Proposition de loi relative au prix du livre numérique
    • Rapport numéro 50, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
  • Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale
    • Rapport numéro 293, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
  • Proposition de loi relative au prix du livre numérique
    • Rapport numéro 339, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
  • Proposition de loi relative au prix du livre numérique
    • Rapport numéro 484, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
  • Proposition de résolution tendant à garantir la diversité culturelle à l'ère numérique
  • Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales
    • Rapport numéro 657, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication