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Rapports déposés par Mme Colette MÉLOT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Colette MÉLOT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2015-2016


  • Médias, livre et industries culturelles : livres et industries culturelles (Projet de loi de finances pour 2016)
  • Projet de loi pour une République numérique
    • Avis numéro 525, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication