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TurcRapports déposés par Mme Colette MÉLOT
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Colette MÉLOT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2017-2018
- Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère du numérique ?
- Rapport d'information numéro 326, fait au nom de la commission des affaires européennes
