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Rapports déposés par Mme Colette MÉLOT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Colette MÉLOT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2006-2007

Session 2013-2014

Europol et Eurojust : perspectives d'avenir
- Rapport d'information numéro 477, fait au nom de la commission des affaires européennes
La Slovaquie, un partenaire fiable en Europe
- Rapport d'information numéro 405, fait au nom de la commission des affaires européennes