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Rapports déposés par M. Alain NÉRI

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Alain NÉRI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2012-2013


  • Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir de la guerre d'Algérie
  • Immigration, asile et intégration : immigration et asile (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République argentine
    • Rapport numéro 397, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées