Rapports déposés par Mme Renée NICOUX : session 2012-2013

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Renée NICOUX. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation sénatoriale à la prospective

    L'avenir des campagnes

    Rapport d'information numéro 271 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ( Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis numéro 149 Tome I

  2. de la commission des affaires économiques

    Proposition de résolution sur la réforme de la PAC

    Rapport numéro 573


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