Rapports d'information
de la délégation aux collectivités territoriales
La solidarité internationale à l'échelle des territoires : état des lieux et perspectives
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Aide publique au développement ( Projet de loi de finances pour 2013)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER
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