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Rapports déposés par M. Jean-Claude PEYRONNET

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Claude PEYRONNET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
    • Rapport numéro 490, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale