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TurcRapports déposés par M. Jean-Claude PEYRONNET
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Claude PEYRONNET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2012-2013
Rapports d'information
- La solidarité internationale à l'échelle des territoires : état des lieux et perspectives
- Rapport d'information numéro 123, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Rapports législatifs
- Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2013)
- Avis numéro 150 Tome IV, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées