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TurcProjet de loi de finances pour 2014 : Aide publique au développement
21 novembre 2013 :
Budget 2014 - Aide publique au développement
( avis - première lecture )
- Par MM. Jean-Claude PEYRONNET et Christian CAMBON
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 158 (2013-2014) de MM. Jean-Claude PEYRONNET et Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 21 novembre 2013
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE I.- LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT :
CONCERTATION - HIÉRARCHISATION DES PRIORITÉS -
PROGRAMMATION
- I. LES « ASSISES DU
DÉVELOPPEMENT »
- II. LE CICID DE JUILLET 2013
- A. REDÉFINIR LES PRIORITÉS DE LA
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT
- B. AMÉLIORER LA COHÉRENCE ET
RENFORCER LES PRINCIPES TRANSVERSAUX DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT
- C. ASSURER UNE PLUS GRANDE COORDINATION DES ACTEURS
DU DÉVELOPPEMENT
- D. AMÉLIORER L'EFFICACITÉ, LA
REDEVABILITÉ ET LA TRANSPARENCE DE NOS ACTIONS AU SERVICE DU
DÉVELOPPEMENT
- A. REDÉFINIR LES PRIORITÉS DE LA
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT
- III. LE DÉPÔT IMMINENT D'UN PROJET DE
LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION RELATIVE À LA POLITIQUE DE
DÉVELOPPEMENT ET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
- I. LES « ASSISES DU
DÉVELOPPEMENT »
- CHAPITRE II.- LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR
2014
- I. L'APD DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES
- II. LA POSITION DE VOS RAPPORTEURS
- A. LES APPRÉCIATIONS
- 1. L'amélioration de la lisibilité
des documents budgétaires
- 2. Le maintien de l'APD en volume malgré
les difficultés budgétaires
- 3. L'insuffisante prise en compte des indicateurs
de résultat dans le débat budgétaire
- 4. La réorientation des canaux de
transmission de l'APD vers l'aide bilatérale
- 5. L'approbation des orientations définies
par le CICID
- 6. La satisfaction du dépôt d'un
projet de loi de programmation
- 7. Le profond regret de l'absence de prise en
compte du problème sahélien dans le projet de loi de
finances
- 1. L'amélioration de la lisibilité
des documents budgétaires
- B. LES RECOMMANDATIONS
- A. LES APPRÉCIATIONS
- I. L'APD DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES
- EXAMEN EN COMMISSION
