1. de la commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois

    L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : une source d'inspiration pour la modernisation du Sénat. Les exemples luxembourgeois, belge, portugais, grec, tchèque, autrichien et slovaque

    Rapport d'information numéro 418L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois

    L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : quels enseignements pour le Sénat ? Les exemples allemand, britannique, espagnol, finlandais, italien et polonais

    Rapport d'information numéro 43L'Essentiel (synthèse)


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