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Rapports déposés par M. Hugues PORTELLI

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Hugues PORTELLI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2015-2016


  • Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public
    • Rapport numéro 93, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 2016)
    • Avis numéro 170 Tome VIII, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public
  • Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
    • Rapport numéro 330, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
    • Avis numéro 505, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale