de la commission spéciale
Projet de loi Aménagement et développement durable du territoire
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Rapports déposés par M. Charles REVET : session 1998-1999
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Charles REVET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.